REGLEMENT INTERIEUR

CIRCULATIONS DES CARNETS

L’APL a la responsabilité du contenu des carnets de timbres que lui confient les sociétaires, des

risques liés à leur circulation ainsi que des décomptes provenant des prélèvements effectués.

Article 01 : Les bailleurs doivent utiliser des carnets à choix avec bandes de dimension 210 X140 mm

contenant entre 16 et 24 pages de type dont le modèle est donné en annexe 1. Les pages doivent être

numérotées soit en haut soit en bas de page. Il n’y a pas de pages « bis ». Les feuilles cristal intercalaires

sont destinées à protéger les timbres. Elles peuvent être utilisées exceptionnellement comme support de

timbres, blocs etc… . Le bailleur de carnet devra obligatoirement renseigner sur la page de garde les

informations suivantes :

- cachet de Sociétaire ;

- Nom du Pays ou nom de l’ensemble proposé

- Catalogue utilisé et son millésime comme référence

- Récapitulatif par page : du nombre de timbres, la valeur et le montant total du carnet.

Article 02 : Les fiches d’identification à utiliser devront-être du type comme indiqué en annexe 2. La

confection manuelle de ces fiches n’est pas admise. La partie haute de cette fiche doit être remplie avec

soin à l’encre noire ou bleue à l’exception du prix de vente qui sera porté en rouge. Le bailleur devra

renseigner la qualité du timbre en entourant de noir ou de bleu le symbole adéquat. Le symbole entouré

doit correspondre exactement à la qualité du timbre, à savoir :

- Le symbole ** : neuf - 1er choix – gomme d’origine – sans charnière ou trace de charnière exempt

de tout défaut.

- Le symbole * ou TC : avec charnière ou trace de charnière, rare ou beau 2ème choix, .

- Le symbole (*) : non oblitéré mais sans gomme.

- Le symbole « o » : oblitéré.

Le bailleur devra vérifier le montant total par ligne et par page.

Article 03 : La mise en place des timbres dans les bandes du carnet et devant la fiche d’identification doit

respecter les principes suivants :

1 - Ne pas mettre plus de 2 à 3 timbres grand format (type tableau) par ligne laissant lisible les prix

et cotes.Le prélèvement d’un timbre doit laisser apparaitre la place pour apposer le cachet du préleveur.

2 - Ne pas mettre plus d’une série de timbres par ligne. Par contre si la série est petite (2 ou 3

timbres de dimension normale), il est admis de mettre une deuxième série de 2 ou 3 timbres. Les timbres

d’une même série peuvent se chevaucher. Les timbres isolés ne doivent pas se chevaucher.

3 - Ne mettre qu’un seul timbre « panoramique » par ligne. (Timbre type « Pont de Millau ou avec

une vignette»). Il est également admis de rajouter un ou deux timbres sur la ligne dès lors qu’il n’y a pas

chevauchement des timbres.

4 - Le timbre ne doit pas masquer totalement ou partiellement l’entête de la fiche d’identification.

Dans la négative le timbre serait positionné couché et on ne remplit la ligne qu’avec 2 voire 3 timbres au

maximum. Dans d’autres cas, les timbres de grandes dimensions seront positionnés sur une bande et la

fiche d’identification sera positionnée sur la bande au-dessus de sorte qu’elle soit visible.

5 Il est conseillé de disposer les timbres dans les carnets par N° croissant pour permettre un

choix plus aisé des préleveurs.

6 - En cas de changement de pays dans un carnet, il est judicieux de l’indiquer.

7 -un prix de vente doit être arrondi obligatoirement à 0 ou 5 centimes.

Article 04 : Les timbres, blocs, vignettes ou cartes ayant une dimension supérieure aux dimensions du

carnet ou d’une valeur importante, ne doivent pas être mis dans un carnet de circulation. Les pièces

pourront être remises avec leur support (classeur, cartes à choix, bande plastique noire ou transparente

etc…) accompagnées des éléments d’identification de la pièce et du prix offert au responsable de l’activité

circulation pour être proposé à « la vente sur table » lors des réunions bi mensuelles.

Article 05 : Prélèvements.

1 - Chaque bailleur et préleveur recevra gratuitement un cachet faisant référence à « l’APL » et

indiquant leur N° d’adhérent. Le préleveur devra apposer obligatoirement son cachet dans la case

devenue vide de la fiche d’identification du timbre prélevé, à l’exclusion de toute autre mention ou

signature. En cas de perte du tampon, le sociétaire devra en informer le responsable du service circulation

ainsi que le trésorier pour en obtenir un nouveau. Le nouveau cachet imputé au sociétaire.

2 - Le préleveur reportera sur la fiche de suivi, dans la case correspondant au carnet, le montant

total du prélèvement effectué dans le carnet.

3 - En cas d’omission de l’apposition du tampon par un préleveur, le préleveur suivant devra

porter dans la case vide au crayon de papier la mention : « Vide à l’arrivée » avec son numéro d’adhérent.

A cet effet, il est impératif que les préleveurs respectent l’ordre de passage, tel qu’il est établi sur la feuille

de circulation insérée dans chaque pochette. En cas d’omission, ce sera le dernier préleveur qui supportera

le cout des cases non renseignées

4 - Chaque préleveur ne peut conserver plus de trois jours francs une circulation.

5 - En cas d’absence d’un préleveur, celui-ci devra aviser son prédécesseur dans le circuit ainsi que

le responsable des circulations. Le préleveur ou le responsable circulation portera dans la colonne

correspondante de la feuille de circulation la mention « Absent ». Si le préleveur n’informe pas de son

absence le préleveur précédent, ce dernier transmettra directement la circulation au préleveur qui suit le

préleveur absent.

6 – Dans le cas où un membre n’effectue aucun prélèvement dans la circulation, les feuilles de

circulations doivent porter le chiffre 0 (zéro).

7 Dès que la somme des prélèvements atteint 75 euros les préleveurs devront effectuer un

versement au trésorier (avance sur circulation).

Article 06 :

Les carnets dont le montant des prélèvements est égal ou supérieur à 10 euros se verront

appliquer une retenue de 10% des prélèvements au profit de l’APL.

Dans le cas où le montant des prélèvements est inférieur à 10 euros, une retenue forfaitaire de 1

euro est appliquée pour chaque carnet.

les pièces mises en « vente sur table », se verront appliquer une retenue de 10% au profit de

l’association.

Article 07 :

Conformément au préambule ci-dessus, La substitution d’un timbre par un autre de même

référence est assimilée à un vol. Des sanctions seront prises à l’encontre du fraudeur, pouvant aller jusqu’à

l’exclusion de l’Association.

Article 08 : Date d’application du présent règlement : Novembre 2013 pour la saison 2014.

(Cependant, il est demandé aux bailleurs et préleveurs de respecter ces règles dès à présent. )

Les carnets qui ne seraient pas établis en conformité avec le présent règlement seront

retournés à leur propriétaire pour mise en adéquation.

La date limite de dépôt des carnets par les bailleurs est fixée à la fin octobre précédent la saison.

Le travail de contrôle, de vérification et de comptage, représente une lourde charge et

l’application de ces nouvelles règles permettra un appréciable gain de temps.

Orléans, le …………………………………………….

Le responsable circulation                                     Le Président

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